Correspondant aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : mae-mirmand.fr les informations ci-dessous :

1. Bulletin légales :

Nom du propriétaire : MIRMAND Maé
Adresse du propriétaire : Besançon

Le Créateur du site est : MIRMAND Maé 
Directeur de la publication est : MIRMAND Maé
De quelle façon joindre le Décideur de publication : mae.mirmand@icloud.com

Le Concepteur est : MIRMAND Maé
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : mae.mirmand@icloud.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ces Mentions Légales ont été générées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : mae-mirmand.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web mae-mirmand.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site mae-mirmand.fr. Le site mae-mirmand.fr est actualisé régulièrement par MIRMAND Maé.
MIRMAND Maé s’efforce d’indiqué sur le site web mae-mirmand.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet mae-mirmand.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, mae-mirmand.fr s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, mae-mirmand.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

MIRMAND Maé est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site mae-mirmand.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de MIRMAND Maé, responsable du site web à l’email : mae.mirmand@icloud.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet mae-mirmand.fr, comporte de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources, etc) mis en ligne suite à l’autorisation de MIRMAND Maé. Cependant, MIRMAND Maé n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que durant de ses navigation sur le site mae-mirmand.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des renseignements relatives à la navigation de l’usager sur le site web. 
Le paramétrage du programme de navigation tolère de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de la contester de la procédure décrite à l’ adresse suivante : mae-mirmand.fr. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de contester l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web mae-mirmand.fr, MIRMAND Maé ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site suivant mae-mirmand.fr. L’usager donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site interne mae-mirmand.fr l’obligation ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre requête à mae-mirmand.fr par email : mae.mirmand@icloud.com ou alors par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site web mae-mirmand.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site web mae-mirmand.fr et de tout ses droits autorise MIRMAND Maé à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web mae-mirmand.fr.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).